La mise en garde de Philippe Quéau (en novembre 1999) n’a absolument rien perdu de son actualité :
« Le débat sur l’évolution du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte de la » société de l’information » possède une dimension politique. Tirant argument de la » révolution multimédia « , certains groupes d’intérêts se sont en effet mobilisés pour demander et obtenir une révision du droit de la propriété intellectuelle allant dans le sens de son renforcement. Par exemple, ont été récemment obtenus une extension de la durée de protection des œuvres, la création de nouveaux droits de propriété intellectuelle dits sui generis, la possibilité de protection d’activités non inventives (bases de données), la limitation des exceptions légales comme l’usage loyal des œuvres protégées (fair use), la remise en cause d’avantages acquis aux utilisateurs comme dans le cas des bibliothèques publiques du fait de l’apparition du numérique, la brevetabilité des logiciels… En fait, derrière l’évolution actuelle, se profile un remodelage des rapports de force entre Etats (exportateurs ou importateurs nets de productions intellectuelles), et entre groupes sociaux aux intérêts divergents (actionnaires d’entreprises, enseignants, éducateurs, chercheurs scientifiques, utilisateurs finaux). C’est pourquoi une réflexion sur la notion d’ » intérêt général » est aujourd’hui plus que jamais nécessaire dans le contexte de l’évolution du droit de la propriété intellectuelle, sous peine de laisser s’imposer seulement les intérêts particuliers les plus dominants. La plupart des innovations et des inventions s’appuient sur des idées qui font partie du bien commun de l’humanité. Il est donc anormal de réduire l’accès aux informations et aux connaissances constituant ce bien commun par l’effet d’un droit trop anxieux de protéger des intérêts particuliers. »
– Philippe Quéau dans Propriété intellectuelle et bien commun mondial( 5 novembre 1999 )
http://queau.eu/post/2013/11/19/Le-bien-commun-mondial-et-les-sociétés-de-la-connaissance
Des biens communs au bien commun de l’humanité par François Houtart
http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2012/10/30/une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/
http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs
http://www.law.duke.edu/pd/papers/boyle.pdf
http://www.framablog.org/index.php/post/2010/04/30/les-biens-communs-espoir-politique
http://libreacces.org/?La-disparition-des-biens-communs
http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=LesBiensCommuns
http://lipietz.net/spip.php?article2344
http://www.monde-diplomatique.fr/2011/12/MATTEI/47058
http://sciencescitoyennes.org/wp-content/uploads/2012/06/hommage_elinor_ostrom.pdf
http://vecam.org/article1122.html
http://vecam.org/article292.html
http://www.cetri.be/IMG/pdf/bien_commun_de_l_humanite.pdf
http://local.attac.org/13/laciotat/biencommun.pdf
http://www.tala.coop/page/produire-des-biens-communs-immateriels
« Si la nature a rendu moins susceptible que toute autre chose l’appropriation exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de la pensée que l’on appelle une idée, qu’un individu peut posséder de façon exclusive aussi longtemps qu’il la garde pour lui ; mais au moment où elle est divulguée, elle devient la possession de tous, et celui qui la reçoit ne peut pas en être dépossédé. Sa propriété particulière, aussi, est que personne ne la possède moins parce que tout le monde la possède. Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l’un à l’autre partout sur la planète. »
– Thomas Jefferson, président des États-Unis d’Amérique de 1801 à 1809.
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